Conditions générales de ventes


L’utilisateur accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous et comprend que JBFORMATIONS ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages ou pertes de données résultant de l’utilisation de son site internet.

Vie privée
JBFORMATIONS
s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son portail internet. Aucune données personnelles n’est collectée ni transmise.

Technique & pannes
JBFORMATIONS n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur le(s) serveur(s) permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, JB formation ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont communiquées « EN L’ÉTAT » ET « ACCESSIBLES EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ DU SITE » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT (ET NON LIMITATIVEMENT SANS AUCUNE GARANTIE TACITE D’APTITUDE POUR UN BUT OU UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-CONTREFAÇON. igeneve SARL ET SES PARTENAIRES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’OPPORTUNITÉ DU CONTENU igeneve SARL (TEXTES, IMAGES ET LIENS HYPERTEXTE) ET QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L’UTILISATION DU SITE INTERNET.

JBFORMATIONS n’exclue pas des ralentissements, des pannes sur le fonctionnement de tout le portail. En aucun cas, JBFORMATIONS ne peut être tenu responsable d’une perte de gain, perte de données ou tout autre désagrément dû à ce dysfonctionnement .

 

Conditions Générales de vente
Dernière mise à jour : 14 juin 2018

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JBFORMATIONS dont le siège social est situé au 1 rue d’Ermenonville, 1203 Genève, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de
JBFORMATIONS” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JBFORMATIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de produits ou services et effectué par le biais du site marchand de JBFORMATIONS, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JBFORMATIONS.
JBFORMATIONS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services et produits proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans les rubriques “NOS PUBLICATIONS” et « NOS FORMATIONS EN-LIGNE » publiée sur le site de JBFORMATIONS. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par JBFORMATIONS.

Les photographies présentent dans les fiches produits ou fiches services sont utilisées uniquement pour illustrer le service.

Tarifs
Les prix figurant dans les fiches produits sont des prix TTC en francs suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

JBFORMATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué n’est pas un abonnement. Il donne accès au(x) produit(s) ou service(s) acheté(s) durant le temps indiqué sur la fiche produit ou la fiche service, à travers le site https://www.jbformations.ch.

Modalités d’achat
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir son panier en ligne en ajoutant les produits ou services qu’il souhaite depuis la rubrique “BOUTIQUE EN LIGNE” ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation
Les acheteurs ne bénéficient pas de délai de rétractation, dans la mesure où les produits ou services vendus sur JBFORMATIONS sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, disponibles instantanément et ce, dès la validation de la transaction.

Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire.

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services achetés.

 

L’acheteur pourra à tout moment retrouver la facture de ses achats, depuis son compte utilisateur dans la section “MES ACHATS EN LIGNE”, sur le site https://www.paypal.com.

Disponibilité des produits et services achetés :

Une fois la transaction effectuée sur le site https://www.jbformations.ch, un e-mail est automatiquement envoyé à l’acheteur comprenant :
– la facture de sa commande ;
– l’accès au site de https://www.jbformations.ch.

Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, JBFORMATIONS n’est tenu que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes extérieurs.

– Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de JBFORMATIONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JBFORMATIONS.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de JBFORMATIONS.

– Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

JBFORMATIONS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JBFORMATIONS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’acheteur est informé que les données permettant le téléchargement des produits ou des services pourront être transmises à la société INFOMANIAK, partenaire de JBFORMATIONS établi à Genève et dont les serveurs sont situés en Suisse.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site s’inscrit dans le cadre des recommandations préconisées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Réclamation et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse. Toute réclamation doit s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : jacques.baume@gmail.com

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Genève, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site https://www.jbformations.ch

Dernière mise à jour : 14 juin 2018

 

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services ou produits du site https://www.jbformations.ch et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services ou produits proposés par le site.
  • https://www.jbformations.ch se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site https://www.jbformations.ch est assurée par JBFORMATIONS dont le siège social est situé 1 rue d’Ermenonville, 1203 Genève, Suisse.
Le Directeur de la publication est Monsieur Jacques Baume.
Le site https://www.jbformations.ch est hébergé par la société INFOMANIAK, dont le siège social est situé 26, avenue de la Praille, 1227 Carouge, Suisse.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services ou produits proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès aux services ou produits

Le site permet à l’Utilisateur un accès aux services et aux produits gratuits ou payants suivants :

  • téléchargements de fichiers contenant des macro-commandes
  • téléchargements de publications éducatives numérisées
  • téléchargement de contenus numériques aux formats différents (PDF, DOCX. XLSX, PPTX, DOCM, XLSM, PPTM)
  • réalisation de tests éducatifs avec sauvegarde de leurs résultats

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services ou aux produits réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services et à ses produits. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://www.jbformations.ch.

L’accès aux services ou aux produits du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [jacques.baume@gmail.com].

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux recommandations du préconisées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

En vertu de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

– par mail à :
jacques.baume@gmail.com

– par voie postale à :
Jacques Baume
1, rue d’Ermenonville
1203 Genève, SUISSE

Article 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://www.jbformations.ch qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation suisse s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Genève sont compétents.